L’AAALAC demande un programme actif de soins et de recours aux animaux. Celui-ci doit comprendre une description : des animaux, des installations et des équipements ; du soutien professionnel, technique et administratif ; des politiques de l’établissement et des responsabilités institutionnelles ; des soins vétérinaires ; de la protection des personnes (médecine du travail, hygiène, santé et sécurité). De plus, pour qu’une unité de recherche puisse être accréditée, elle doit présenter un niveau d’activité raisonnable par rapport à l’espace disponible pour la détention et le recours aux animaux.
A l’issue de la visite, l’AAALAC met en valeur les points positifs et les écarts aux standards. Pour ces derniers, 2 grandes catégories de critères sont évaluées par l’AAALAC :
- Les « must » : si ces points ne sont pas respectés, l’établissement n’obtiendra pas son accréditation.
- Les « should » : ils sont considérés comme des suggestions d’amélioration. Ce sont des actions à mettre en place pour le prochain audit, ne pas respecter ces points ne mène pas à un refus immédiat de l’accréditation mais peut mener à son retrait s’ils ne sont pas étudiés dans les années qui suivent.
Qu’est-ce qui est nécessaire pour être accrédité ?
Les « must » : respect des réglementations nationales
Pour obtenir l’accréditation AAALAC, les établissements doivent respecter la législation en vigueur dans leur pays et les standards essentiels de l’AAALAC dont le Guide pour le soin et l’utilisation des animaux de laboratoire(Committee for the Update of the Guide for the Care and Use of Laboratory Animals et al., 2011). Ces critères, appelés « must », garantissent un socle minimum de conformité.
Exemple comparatif : Législations européenne et américaine
A titre d’exemple, une comparaison des législations européenne et états-unienne a été réalisée.
- En Europe, c’est la Directive 2010-63-EU qui est appliquée (European parliament and of the council of 22 September 2010 on the protection of animals used for scientific purposes, 2010). Chaque pays traduit cette directive dans ses lois, la traduction en droit français a été faite en 2013 par un décret et 5 arrêtés (voir La réglementation – Gircor).
Cette directive protège les vertébrés et les céphalopodes (ainsi que leurs formes fœtales à partir du 3ème tiers de la gestation) utilisés à des fins scientifiques et règlementaires, à partir d’un seuil de douleur / souffrance défini par l’introduction d’une aiguille réalisée dans le cadre de bonnes pratiques vétérinaires.
- Aux USA, une loi et des lignes directrices protègent les animaux utilisés à des fins scientifiques :
- Animal Welfare Act (AWA) (U.S. Government Information, 1966) : cette loi fédérale date de 1966. Elle protège les vertébrés utilisés à des fins scientifiques, à 2 exceptions près : les souris et les rats.
- Public Health Service (PHS) Policy on Humane Care and Use of Laboratory Animals (U.S. Department of Health and Human Services & National Institute of Health, 2015) : ces guidelines ont été publiées en 1971 par le National Institutes of Health (NIH) puis révisées plusieurs fois, la version actuelle date de 1986. Ce document concerne uniquement les animaux utilisés dans le cadre de projets financés par les institutions publiques (ex : National Institutes of Health (NIH) ; Centers for Disease Control and Prevention (CDC) ; Food and Drug Administration (FDA)). Tous les vertébrés sont protégés, ainsi que leur forme fœtale sur le même principe que la directive européenne. Les organismes de recherche peuvent également dicter des règles strictes. C’est par exemple le cas du NIH qui s’appuie sur l’OLAW (Office of Laboratory Animal Welfare) et son guide « Institutional Animal Care and Use Committee Guidebook »
Ainsi, les mêmes principes de protection des animaux utilisés à des fins scientifiques sont appliqués en Europe et aux USA, mais seule l’Europe protège les céphalopodes et l’ensemble des vertébrés dans les recherches privées.
Cette « protection » consiste en des obligations de respect de la sensibilité et des besoins des animaux, et oblige à tracer leur utilisation.
Que ce soit en Europe ou aux USA :
- Les installations utilisant des animaux sont inspectées
- Les protocoles de recherche doivent être approuvés par des comités éthiques
- Le principe des 3Rs doit être appliqué
- Le personnel doit être formé
- Des comités bien-être animal surveillent les pratiques au sein des structures
- La sévérité des procédures doit être évaluée
- Le nombre d’animaux utilisés doit être rapporté.
Ce sont tous ces éléments là que l’AAALAC vérifie, si un point majeur n’est pas respecté l’accréditation ne peut pas être donnée avant sa résolution.
D’un point de vue global, les législations européennes et états-uniennes sont semblables. Les différences apparaissent dans le caractère plus ou moins stricte des inspections, des évaluations, des formations éligibles ou encore de la précision des données rapportées : la législation européenne est plus stricte.
La réglementation sur la taille minimale des cages des souris est un bon exemple. En Europe, une hauteur minimale de 20 cm doit être respectée et la surface au sol va dépendre du poids, du nombre et du statut des animaux ; aux Etats-Unis, le PHS Policy s’appuie sur le « Guide for the care and use of laboratory animals » qui précise simplement que les animaux doivent être dans un espace adéquat (Committee for the Update of the Guide for the Care and Use of Laboratory Animals et al., 2011; U.S. Department of Health and Human Services & National Institute of Health, 2015).